Les principes du ruling fiscal / De Backer David in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2016] Titre : Les principes du ruling fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : De Backer David, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°2, pp.41-46 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Impôt des sociétés Procédure [article]

Le nouveau crédit d'impôt pour investissements en recherche et développement et en brevets / De Backer David in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2006])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2006] Titre : Le nouveau crédit d'impôt pour investissements en recherche et développement et en brevets Type de document : Article de revue Auteurs : De Backer David, Auteur ; Dewez Laura, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2006, n°4, pp.131-134 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Investissement Recherche et développement [article]

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