Dépouillements

Sur le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement du droit de mutation en cas d'aliénation d'immeuble / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2012] Titre : Sur le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement du droit de mutation en cas d'aliénation d'immeuble Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°3, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Délai de paiement Droits d'enregistrement Immobilier Vente [article]

La portée de la présomption légale de l'article 93undeciesC CTVA. Quid en cas de faillite ? / Stas Patricia in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2012] Titre : La portée de la présomption légale de l'article 93undeciesC CTVA. Quid en cas de faillite ? Type de document : Article de revue Auteurs : Stas Patricia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°3, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Procédure collective Responsabilité [article]