Dépouillements

Déduction des frais liés à la location de véhicules de remplacement : un pourvoi en cassation introduit par l'Administration contre sa propre position défendue depuis plus de vingt ans / Zheng Yi Lei in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2012] Titre : Déduction des frais liés à la location de véhicules de remplacement : un pourvoi en cassation introduit par l'Administration contre sa propre position défendue depuis plus de vingt ans Type de document : Article de revue Auteurs : Zheng Yi Lei, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°31, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Frais Jurisprudence Location de véhicule secteur [article]

Questions de procédure fiscale : réimposition, notification d'indices de fraude et présomptions de fait / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2012] Titre : Questions de procédure fiscale : réimposition, notification d'indices de fraude et présomptions de fait Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°31, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Fraude Impôt des personnes physiques Procédure Recherche de l'information [article]