La Cour constitutionnelle annule la taxe sur la conversion des titres au porteur / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1418 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1418 [01/01/2015] Titre : La Cour constitutionnelle annule la taxe sur la conversion des titres au porteur Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Jurisprudence [article]

Organismes de placement collectif - Annulation de l'augmentation rétroactive de la taxe annuelle / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1416 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1416 [01/01/2015] Titre : Organismes de placement collectif - Annulation de l'augmentation rétroactive de la taxe annuelle Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Jurisprudence Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) [article]

La fiscalité des carnets d'épargne viole la libre circulation des services (bis) / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1371 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1371 [01/01/2014] Titre : La fiscalité des carnets d'épargne viole la libre circulation des services (bis) Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1371, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Économie des services Épargne Fiscalité Jurisprudence Liberté Traité de l'Union européenne [article]

La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit européen / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1402 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1402 [01/01/2014] Titre : La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Droit européen Droits et taxes divers Titre boursier [article]

La fiscalité des carnets d'épargne viole la libre circulation des services / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1344 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1344 [01/01/2013] Titre : La fiscalité des carnets d'épargne viole la libre circulation des services Type de document : Article de revue Auteurs : De Cock Bart, Auteur ; Van Duyse Koen, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1344, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Épargne Fiscalité Taux d'intérêt Traité de l'Union européenne [article]

Taxe sur la conversion des titres au porteur : la Cour de justice interrogée / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1343 ([01/01/2013])

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Evaluation forfaitaire : taxer des avantages fictifs ? / De Cock Bart in Le Fiscologue, 1286 ([01/01/2012])

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