Dépouillements

Simulation en ce qui concerne une plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'actions / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2012] Titre : Simulation en ce qui concerne une plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'actions Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°33, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Action Impôt des sociétés Plus-value, moins-value Vente [article]

Nouvel addendum aux instructions administratives relatives à la cotisation distincte / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2012] Titre : Nouvel addendum aux instructions administratives relatives à la cotisation distincte Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°33, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Mouvement des capitaux [article]