Dépouillements

Réforme de la procédure fiscale anno 1999 / Hervé Luc in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2000])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/2000] Titre : Réforme de la procédure fiscale anno 1999 Type de document : Article de revue Auteurs : Hervé Luc, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2000, n°9, pp.491-562 Termes (thésaurus) : Contentieux Déclaration d'impôt Fiscalité Fiscalité directe Réforme [article]