Dépouillements

Pas de plus-value forcée (art.47 CIR92) en cas d'indemnité obtenue amiablement ? / Koning François in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 39 [01/01/2012] Titre : Pas de plus-value forcée (art.47 CIR92) en cas d'indemnité obtenue amiablement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°39, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Bail commercial Impôts sur les revenus Plus-value, moins-value [article]