Dépouillements

La Soparfi luxembourgeoise et les déboires de l'exercice du pouvoir d'imposition français / Themelin Nicolas in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2012] Titre : La Soparfi luxembourgeoise et les déboires de l'exercice du pouvoir d'imposition français Type de document : Article de revue Auteurs : Themelin Nicolas, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°40, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Fiscalité internationale France Jurisprudence Luxembourg [article]

La rectification du bilan d'une société pour erreur matérielle / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 40 [01/01/2012] Titre : La rectification du bilan d'une société pour erreur matérielle Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°40, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Bilan Ecriture comptable Impôt des sociétés [article]