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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF11-04-5 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
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Norme comptable
in Comptabilité et Fiscalité Pratiques > 5 [01/01/2004][article]Le régime du contentieux et de l'organisation judiciaire en matière d'impôts sur les revenus / Forestini Roland in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2004])
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Titre : Le régime du contentieux et de l'organisation judiciaire en matière d'impôts sur les revenus Type de document : Article de revue Auteurs : Forestini Roland, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2004, n°5, pp.133-153 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif
Impôts sur les revenus
Justice
in Comptabilité et Fiscalité Pratiques > 5 [01/01/2004][article]

