Dépouillements

Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour travaux immobiliers affectés à des logements privés - que faut-il entendre par rénovation ? / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 41 [01/01/2012] Titre : Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour travaux immobiliers affectés à des logements privés - que faut-il entendre par rénovation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°41, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Immobilier Logement Taux Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Exonération ou exemption ? Les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012 / Jacquet Frédéricq in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 41 [01/01/2012] Titre : Exonération ou exemption ? Les deux termes se valent - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Liège du 28 mars 2012 Type de document : Article de revue Auteurs : Jacquet Frédéricq, Auteur ; Sala Olivia, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°41, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Impôt des personnes physiques Jurisprudence [article]