Dépouillements

Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2012] Titre : Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°42, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Directive européenne Jurisprudence Revenus définitivement taxés [article]

Charges locatives liées à un bail d'immeuble : avec ou sans TVA ? / Thirion Baudouin in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2012] Titre : Charges locatives liées à un bail d'immeuble : avec ou sans TVA ? Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur ; Goblet François, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°42, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Bail Charges directes Immobilier Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]