Dépouillements

L'absence d'envoi par recommandé des avertissements extraits de rôles litigieux : une atteinte aux droits fondamentaux du citoyen ? / de Chestret Alexandre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2006])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2006] Titre : L'absence d'envoi par recommandé des avertissements extraits de rôles litigieux : une atteinte aux droits fondamentaux du citoyen ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Chestret Alexandre, Auteur ; Berchem Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2006, n°8, pp.285-292 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux administratif Courrier [article]

Les plus-values internes et le service des décisions anticipées ou comment ajouter à la loi sans passer par le législateur / Bellen Paul in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2006])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2006] Titre : Les plus-values internes et le service des décisions anticipées ou comment ajouter à la loi sans passer par le législateur Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2006, n°8, pp.281-284 Termes (thésaurus) : Holding Impôt des personnes physiques Impôt sur les plus-values Titre boursier [article]

Les effets du nouveau régime de liquidation sur la comptabilité des sociétés dissoutes / FISCHER Christian in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2006])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2006] Titre : Les effets du nouveau régime de liquidation sur la comptabilité des sociétés dissoutes Type de document : Article de revue Auteurs : FISCHER Christian, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2006, n°8, pp.269-280 Termes (thésaurus) : Comptabilité Entreprise en difficulté Procédure collective [article]