L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? / De Munck Alexandre in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2016] Titre : L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°2, pp.4-15 Termes (thésaurus) : Code Convention internationale Double imposition Impôts sur les revenus [article]

L'administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo - 2è partie / Vermer Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2015] Titre : L'administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo - 2è partie Type de document : Article de revue Auteurs : Vermer Thomas, Auteur ; De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°6, pp.4-20 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit européen Jurisprudence [article]

La réforme de l'impôt des non-résidents / Lamy Luc in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2013] Titre : La réforme de l'impôt des non-résidents Type de document : Article de revue Auteurs : Lamy Luc, Auteur ; De Munck Alexandre, Auteur ; D'ALAYER Sébastien, Auteur ; Vermer Thomas, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°7, pp.4-21 Termes (thésaurus) : Impôt des non-résidents Réforme fiscale [article]

Régime luxembourgeois des salariés étrangers : plus souple mais plus dur / De Munck Alexandre in Fiscologue International, 356 ([01/01/2013])

[article]  inFiscologue International > 356 [01/01/2013] Titre : Régime luxembourgeois des salariés étrangers : plus souple mais plus dur Type de document : Article de revue Auteurs : De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2013, n°356/357, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Luxembourg Travailleur étranger [article]

Implications de la reconnaissance d'un établissement stable (belge) en matière d'impôts directs / Lamy Luc in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2012] Titre : Implications de la reconnaissance d'un établissement stable (belge) en matière d'impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Lamy Luc, Auteur ; D'ALAYER Sébastien, Auteur ; De Munck Alexandre, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°4, pp.4-22 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Filiale étrangère Fiscalité directe Implantation à l'étranger Impôt des personnes physiques [article]

Salarié hautement qualifié : nouveau régime fiscal luxembourgeois / De Munck Alexandre in Fiscologue International, 326 ([01/01/2011])

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