Décision anticipée flamande - Liquidation d'une SPRL(U) et attribution d'un immeuble : droit de partage ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1489 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1489 [01/01/2016] Titre : Décision anticipée flamande - Liquidation d'une SPRL(U) et attribution d'un immeuble : droit de partage ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1489, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Droits d'enregistrement Immobilier Région flamande Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]

'Fonds d'investissement immobiliers spécialisés' : régime fiscal de faveur / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1499 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1499 [01/01/2016] Titre : 'Fonds d'investissement immobiliers spécialisés' : régime fiscal de faveur Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1499, pp.4-9 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dividende Fonds d'investissement Immobilier Impôt des sociétés Impôt sur les plus-values Investissement institutionnel Politique fiscale Revenus définitivement taxés Sicafi [article]

Intercommunales : quand s'applique l'IPM encore ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1460 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1460 [01/01/2016] Titre : Intercommunales : quand s'applique l'IPM encore ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1460, pp.8-11 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes morales [article]

SDA : les certificats immobiliers sont des titres constitutifs d'emprunts / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1422 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1422 [01/01/2015] Titre : SDA : les certificats immobiliers sont des titres constitutifs d'emprunts Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Créance Emprunt Immobilier Titre boursier [article]

Exonération du Pr.M. : avenant CDI suisse ouvre nouvelles perspectives / De Munter Marc in Fiscologue International, 364 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 364 [01/01/2014] Titre : Exonération du Pr.M. : avenant CDI suisse ouvre nouvelles perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : De Munter Marc, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°364, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Directive européenne Dividende Précomptes Suisse [article]

Intérêts notionnels adaptés : sont-ils conformes aux libertés européennes ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1372 ([01/01/2014])

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Sicaf immobilières : impôt sur l'impôt des sociétés ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1397 ([01/01/2014])

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Un statut fiscal favorable pour les sociétés immobilières réglementées / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1387 ([01/01/2014])

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CPDI belgo-française : Les distributions par les SCI françaises ne relèvent pas de l'article résiduaire / De Munter Marc in Fiscologue International, 356 ([01/01/2013])

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Le Pr.M. est l'impôt final pour toutes les sociétés d'investissement collectif / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1349 ([01/01/2013])

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Renonciation au Pr.M. pour les fonds de pension étrangers : durcissement / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1323 ([01/01/2013])

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Restitution du Pr.M. belge aux sociétés d'investissement étrangères / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1334 ([01/01/2013])

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Sociétés d'investissement : extension de la renonciation au Pr.M. / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1345 ([01/01/2013])

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Oui ou non, les certificats immobiliers sont-ils analogues à des obligations ? / De Munter Marc in Le Fiscologue, 1312 ([01/01/2012])

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Pr.M. sur dividendes : les non-résidents ne peuvent pas être discriminés / De Munter Marc in Fiscologue International, 348 ([01/01/2012])

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