Dépouillements

Réorganisations transfrontalières d'entreprises : Transposition de la Directive fusion en droit fiscal belge / Lamon Hugues in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2009])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2009] Titre : Réorganisations transfrontalières d'entreprises : Transposition de la Directive fusion en droit fiscal belge Type de document : Article de revue Auteurs : Lamon Hugues, Auteur ; Spanoghe Géraldine, Auteur ; Gillet Delphine, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2009, n°4, pp.99-122 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit fiscal Fusion-acquisition Structure de l'entreprise [article]

Aperçu des décisions relatives à la déduction pour capital à risque rendues par le service des décisions anticipées / Collon François in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2009])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2009] Titre : Aperçu des décisions relatives à la déduction pour capital à risque rendues par le service des décisions anticipées Type de document : Article de revue Auteurs : Collon François, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2009, n°4, pp.87-98 Termes (thésaurus) : Capital-risque Déduction fiscale [article]