Dépouillements

Arrêt Damseaux : l'impuissance de la Cour de justice face à la double imposition juridique des dividendes français perçus par les résidents belges / Lardinois Géraldine in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2010])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/2010] Titre : Arrêt Damseaux : l'impuissance de la Cour de justice face à la double imposition juridique des dividendes français perçus par les résidents belges Type de document : Article de revue Auteurs : Lardinois Géraldine, Auteur ; Malvaux Benoît, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2010, n°1, pp.21-28 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Dividende Double imposition France [article]

VAT Package - Le point complet sur les modifications applicables à partir du 1er janvier 2010 / Tainmont Laurent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2010])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/2010] Titre : VAT Package - Le point complet sur les modifications applicables à partir du 1er janvier 2010 Type de document : Article de revue Auteurs : Tainmont Laurent, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2010, n°1, pp.1-20 Termes (thésaurus) : Directive européenne Fonctionnement Remboursement Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]