L'actionnariat salarié / De Plaen Eric in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2007] Titre : L'actionnariat salarié Type de document : Article de revue Auteurs : De Plaen Eric, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°1, pp.3-13 [article]

La nouvelle procédure fiscale / De Plaen Eric in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1999] Titre : La nouvelle procédure fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : De Plaen Eric, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°5/6, pp.193-214 Termes (thésaurus) : Contentieux Droit fiscal Enquête Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe Procédure Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'obligation de déclarer l'existence des comptes bancaires étrangers : conséquences fiscales et pénales / De Plaen Eric in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1997] Titre : L'obligation de déclarer l'existence des comptes bancaires étrangers : conséquences fiscales et pénales Type de document : Article de revue Auteurs : De Plaen Eric, Auteur ; Roger France E., Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°4, pp.113-122 Termes (thésaurus) : Banque Droit fiscal Information Investissement direct à l'étranger [article]

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