Dépouillements

Pouvoirs d'investigation du fisc et nouvelles technologies / DE DUVE Bruno in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2010])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/2010] Titre : Pouvoirs d'investigation du fisc et nouvelles technologies Type de document : Article de revue Auteurs : DE DUVE Bruno, Auteur ; Szafran Emmanuel, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2010, n°9, pp.17-36 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Enquête Recherche de l'information Technologie de l'information et de la communication (TIC) [article]

Des délais d'enrôlement en matière de contributions directes : aspects théoriques et illustrations jurisprudentielles / Hervé Luc in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2010])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/2010] Titre : Des délais d'enrôlement en matière de contributions directes : aspects théoriques et illustrations jurisprudentielles Type de document : Article de revue Auteurs : Hervé Luc, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2010, n°9, pp.1-16 Termes (thésaurus) : Délai Dette Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe [article]