Dépouillements

La circulaire du 30 novembre 2010 commentant les articles 198, al. Ier, 10° et 307, § Ier, al. 3 CIR 92 relatifs aux paiements faits à des personnes établies dans des paradis fiscaux : Des inquiétudes, dès la première lecture ... / Chatzigiannis Spyridon in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2011])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 1 [01/01/2011] Titre : La circulaire du 30 novembre 2010 commentant les articles 198, al. Ier, 10° et 307, § Ier, al. 3 CIR 92 relatifs aux paiements faits à des personnes établies dans des paradis fiscaux : Des inquiétudes, dès la première lecture ... Type de document : Article de revue Auteurs : Chatzigiannis Spyridon, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité prartiques, 2011, n°1, pp.1-23 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Moyen de paiement Paradis fiscal [article]