Dépouillements

"Secret bancaire" : développements récents sur les plans national et international / Zeyen Gaëtan in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2012])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 7 [01/01/2012] Titre : "Secret bancaire" : développements récents sur les plans national et international Type de document : Article de revue Auteurs : Zeyen Gaëtan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2012, n°7, pp.14-24 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Droits d'enregistrement Droits de succession Information financière Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La nouvelle mesure anti-abus / Hendrickx Pierre-Philippe in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2012])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 7 [01/01/2012] Titre : La nouvelle mesure anti-abus Type de document : Article de revue Auteurs : Hendrickx Pierre-Philippe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2012, n°7, pp.2-13 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Recherche de l'information [article]