Dépouillements

La présomption irréfragable d'assujettissement pour les mandataires étrangers contraire aux règles européennes / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2013] Titre : La présomption irréfragable d'assujettissement pour les mandataires étrangers contraire aux règles européennes Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°1, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Droit fiscal Impôts sur les revenus [article]

Directive facturation : aperçu des principaux changements applicables depuis le 1er janvier 2013 / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2013] Titre : Directive facturation : aperçu des principaux changements applicables depuis le 1er janvier 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°1, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Directive européenne Facture [article]