Dépouillements

L'exigibilité de la TVA ou le fractionnement de l'essentiel / Bernaerts Yves in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2014])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2014] Titre : L'exigibilité de la TVA ou le fractionnement de l'essentiel Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Dette Directive européenne Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La "fairness tax" (II) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2014])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2014] Titre : La "fairness tax" (II) Type de document : Article de revue Auteurs : Denis Vincent, Auteur ; Otten Sabrina, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Directive européenne Discrimination Distribution Dividende Filiale Impôt des sociétés Traité de la Communauté économique européenne [article]