Dépouillements

Les nouveautés 2013 en matière de précompte professionnel / S.N. in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2013] Titre : Les nouveautés 2013 en matière de précompte professionnel Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°12, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Précomptes [article]

Publication des taux 2012 (ex. d'imp. 2013) pour les avantages de toute nature résultant de prêts / S.N. in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2013] Titre : Publication des taux 2012 (ex. d'imp. 2013) pour les avantages de toute nature résultant de prêts Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°12, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Prêt Taux Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Une demande d'interprétation ne peut remédier à une saisine incomplète / Koning François in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2013] Titre : Une demande d'interprétation ne peut remédier à une saisine incomplète Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°12, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Contestation Déclaration d'impôt Jurisprudence Procédure [article]