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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-13-13 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierChamp d'application étendu pour la cotisation de solidarité sur pension / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Champ d'application étendu pour la cotisation de solidarité sur pension Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur ; Niessen Léon, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°13, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Assurance complémentaire
Prestation de retraite
in Actualités Fiscales > 13 [01/01/2013][article]
[article]
Titre : Tantièmes attribués à des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°13, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale
Impôt des sociétés
in Actualités Fiscales > 13 [01/01/2013][article]

