Dépouillements

Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle à propos des retenues sur solde créditeur du compte courant TVA / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2013] Titre : Nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle à propos des retenues sur solde créditeur du compte courant TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°15, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Procédure Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Financement de frais d'architecte et DPHU / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2013] Titre : Financement de frais d'architecte et DPHU Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°15, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Architecture Frais Hypothèque Impôt des personnes physiques [article]