La nouvelle circulaire du 10 avril 2013 sur l'abus fiscal - L'acquisition scindée d'un immeuble en usufruit/nue-propriété / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Actualités Fiscales , 21 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 21 [01/01/2013] Titre : La nouvelle circulaire du 10 avril 2013 sur l'abus fiscal - L'acquisition scindée d'un immeuble en usufruit/nue-propriété Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°21, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Achat Droits de succession Immobilier Usufruit, nue-propriété [article]

Les droits de donation et les droits de succession à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2012] Titre : Les droits de donation et les droits de succession à l'épreuve de la nouvelle règle sur l'abus fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°7, pp.280-296 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Fraude [article]

Droits de succession - Passif admissible / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2012] Titre : Droits de succession - Passif admissible Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°30, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droits de succession Jurisprudence Passif [article]

Article 9 du Code des droits de succession : quand doit-on ouvrir le compte démembré en usufruit/nue-propriété destiné à recevoir les valeurs données par acte notarié ? / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2008] Titre : Article 9 du Code des droits de succession : quand doit-on ouvrir le compte démembré en usufruit/nue-propriété destiné à recevoir les valeurs données par acte notarié ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°5, pp.165-167 Termes (thésaurus) : Droits de succession Usufruit, nue-propriété [article]

La nouvelle législation sur les droits successoraux du cohabitant légal / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2007])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2007] Titre : La nouvelle législation sur les droits successoraux du cohabitant légal Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2007, n°7, pp.249-257 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits de succession Famille [article]

Les familles recomposées et les successions / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2005])

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Faut-il craindre la disparition des titres au porteur ? / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2004])

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Les nouveaux taux des droits de succession régionaux : une chatte belge y trouvera-t-elle encore ses petits ? / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2003])

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La réduction des droits sur les transmissions à titre gratuit des entreprises et sociétés familiales. Analyse des nouvelles législations fédérale (donation) et régionales (succession) - Seconde partie / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2000])

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La réduction à 3% des droits sur les transmissions à titre grauit des entreprises et sociétés familiales / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1999])

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Le don par virement : enfin la réhabilitation après une condamnation sans procès ? / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1998])

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