Dépouillements

En matière d'échange, le Code TVA belge ne fournit pas le bon procédé / Lejeune Gauthier in Actualités Fiscales , 16 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 16 [01/01/2013] Titre : En matière d'échange, le Code TVA belge ne fournit pas le bon procédé Type de document : Article de revue Auteurs : Lejeune Gauthier, Auteur ; Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°16, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droit européen Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Voitures de société : légère adaptation du taux de référence pour l'émission de CO2 / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 16 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 16 [01/01/2013] Titre : Voitures de société : légère adaptation du taux de référence pour l'émission de CO2 Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°16, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Émission de CO2 Impôts sur les revenus [article]