Dépouillements

Actualités du droit pénal fiscal / Delahaye Thomas in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1999] Titre : Actualités du droit pénal fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Delahaye Thomas, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°9, pp.47-58 Termes (thésaurus) : Droit pénal Fiscalité [article]

Conséquences fiscales du passage d'un cabinet d'un professionnel de la comptabilité en S.P.R.L.U. / ELOY Maurice in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1999] Titre : Conséquences fiscales du passage d'un cabinet d'un professionnel de la comptabilité en S.P.R.L.U. Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°9, pp.19-45 Termes (thésaurus) : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Expertise comptable Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]

Une nouvelle codification du droit des sociétés - La loi du 7 mai 1999 / Benoit-Moury Anne in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1999] Titre : Une nouvelle codification du droit des sociétés - La loi du 7 mai 1999 Type de document : Article de revue Auteurs : Benoit-Moury Anne, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°9, pp.1-18 Termes (thésaurus) : Code Droit commercial [article]