Dépouillements

Jurisprudence - L'impôt néerlandais sur la fortune et la liberté d'établissement. CJCE, 13avril 2000 / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : Jurisprudence - L'impôt néerlandais sur la fortune et la liberté d'établissement. CJCE, 13avril 2000 Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.61-64 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Implantation à l'étranger Jurisprudence Patrimoine Pays-Bas [article]

Informations européennes : suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal (Directive 200/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000) / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : Informations européennes : suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal (Directive 200/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000) Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.59-60 Termes (thésaurus) : Directive européenne Législation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Informations belges : projet de réforme de l'impôt des personnes physiques / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : Informations belges : projet de réforme de l'impôt des personnes physiques Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.51-58 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Réforme fiscale [article]

Loi et régime social applicables au salarié détaché et au salarié expatrié / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : Loi et régime social applicables au salarié détaché et au salarié expatrié Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.39-50 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit de la sécurité sociale Expatriation Migration Salarié [article]

Conséquences juridiques et fiscales de la qualification des créations olfactives d'oeuvres de l'esprit / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : Conséquences juridiques et fiscales de la qualification des créations olfactives d'oeuvres de l'esprit Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.23-36 Termes (thésaurus) : Cosmétique et parfumerie secteur Créativité Droit de propriété Droit fiscal [article]

La proposition de directive de la Commission européenne en matière de TVA applicable au commerce électronique : des mesures illusoires ? / Huet Frédéric in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : La proposition de directive de la Commission européenne en matière de TVA applicable au commerce électronique : des mesures illusoires ? Type de document : Article de revue Auteurs : Huet Frédéric, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.15-21 Termes (thésaurus) : Commission européenne Directive européenne E-commerce Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Avoirs déposés à l'étranger : devoirs incombant à l'intermédiaire financier suisse au regard de la législation en matière de blanchiment d'argent / Cassani Ursula in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/2000] Titre : Avoirs déposés à l'étranger : devoirs incombant à l'intermédiaire financier suisse au regard de la législation en matière de blanchiment d'argent Type de document : Article de revue Auteurs : Cassani Ursula, Auteur ; Rochat Dominique, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2000, n°3, pp.3-12 Termes (thésaurus) : Fraude Investissement direct à l'étranger Législation Mouvement des capitaux Suisse [article]