Dépouillements

La convention européenne des droits de l'homme et le droit des affaires : confirmation d'une complémentarité / Masson Thibauld in Revue Fiscalité Européenne, 127 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 127 [01/01/2001] Titre : La convention européenne des droits de l'homme et le droit des affaires : confirmation d'une complémentarité Type de document : Article de revue Auteurs : Masson Thibauld, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2001, n°127, pp.3-23 Termes (thésaurus) : Convention internationale Droit commercial Droits de l'homme Union européenne (UE) [article]

Informations belges : préparation de la réforme de l'impôt sur les sociétés / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 127 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 127 [01/01/2001] Titre : Informations belges : préparation de la réforme de l'impôt sur les sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2001, n°127, pp.51-53 Termes (thésaurus) : Belgique Impôt des sociétés Réforme [article]