Dépouillements

L'application de la TVA au commerce électronique / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 128 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 128 [01/01/2001] Titre : L'application de la TVA au commerce électronique Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2001, n°128, pp.31-50 Termes (thésaurus) : E-commerce Environnement numérique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Informations communautaires : la stratégie de la commission en matière de fiscalité des entreprises / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 128 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 128 [01/01/2001] Titre : Informations communautaires : la stratégie de la commission en matière de fiscalité des entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2001, n°128, pp.57-61 Termes (thésaurus) : Commission européenne Impôt des sociétés Information Marché intérieur [article]