Dépouillements

Le régime spécial des sociétés holdings au Luxembourg / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 130 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 130 [01/01/2002] Titre : Le régime spécial des sociétés holdings au Luxembourg Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2002, n°130, pp.11-15 Termes (thésaurus) : Fiscalité Holding Luxembourg Placement [article]

Passage progressif à la libre circulation des personnes : effets de l'accord entre l'UE et la Suisse / Baumgartner Urs in Revue Fiscalité Européenne, 130 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 130 [01/01/2002] Titre : Passage progressif à la libre circulation des personnes : effets de l'accord entre l'UE et la Suisse Type de document : Article de revue Auteurs : Baumgartner Urs, Auteur ; Mach Olivier, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2002, n°130, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Liberté Mouvement démographique Suisse Union européenne (UE) [article]

Contrôle et contentieux belges / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 130 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 130 [01/01/2002] Titre : Contrôle et contentieux belges Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2002, n°130, pp.17-23 Termes (thésaurus) : Belgique Contentieux Contrôle fiscal [article]

Jurisprudence communautaire : déduction de la TVA sur les frais de représentation. Le conseil d'état invalide les exclusions prévues par l'administration / Chkiwa Arafet in Revue Fiscalité Européenne, 130 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 130 [01/01/2002] Titre : Jurisprudence communautaire : déduction de la TVA sur les frais de représentation. Le conseil d'état invalide les exclusions prévues par l'administration Type de document : Article de revue Auteurs : Chkiwa Arafet, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2002, n°130, pp.35-37 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Droit européen Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Actualité française : allègement de 5% de l'impôt sur le revenu 2002 / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 130 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 130 [01/01/2002] Titre : Actualité française : allègement de 5% de l'impôt sur le revenu 2002 Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2002, n°130, pp.33-34 Termes (thésaurus) : France Impôt des personnes physiques [article]

Le bailliage de Jersey et de Guernesey / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 130 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 130 [01/01/2002] Titre : Le bailliage de Jersey et de Guernesey Type de document : Article de revue Auteurs : Cabinet Fontaneau, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2002, n°130, pp.25-31 Termes (thésaurus) : Fiscalité Royaume-Uni Société d'investissement [article]