Droit d'enregistrement réduit pour ventes d'habitations modestes - Revenu cadastral à prendre en considération / Deblandre Josse in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2004] Titre : Droit d'enregistrement réduit pour ventes d'habitations modestes - Revenu cadastral à prendre en considération Type de document : Article de revue Auteurs : Deblandre Josse, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°8, pp.341-365 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Logement Vente [article]

Définition légale du cohabitant en droit de succession - Exemptions et réductions selon la Région (situation au 1er janvier 2003) / Deblandre Josse in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2003] Titre : Définition légale du cohabitant en droit de succession - Exemptions et réductions selon la Région (situation au 1er janvier 2003) Type de document : Article de revue Auteurs : Deblandre Josse, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, n°3, pp.97-121 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Droits de succession Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

Acquisition simultanée d'une habitation modeste et d'une parcelle de terre contigüe / Deblandre Josse in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1994])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1994] Titre : Acquisition simultanée d'une habitation modeste et d'une parcelle de terre contigüe Type de document : Article de revue Auteurs : Deblandre Josse, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1994, n°5, pp.189-192 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fusion-acquisition Logement [article]

Motivation formelle des actes administratifs. (Loi du 29 juillet 1991, dite loi CEREXHE) / Deblandre Josse in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1992])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/1992] Titre : Motivation formelle des actes administratifs. (Loi du 29 juillet 1991, dite loi CEREXHE) Type de document : Article de revue Auteurs : Deblandre Josse, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1992, n°7, pp.273-281 Termes (thésaurus) : Administration Décision Droit fiscal Motivation [article]

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