Dépouillements

Droit communautaire et conventions fiscales. Annexe A : Les articles de la convention Modèle OCDE vus dans une optique communautaire / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 145 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 145 [01/01/2006] Titre : Droit communautaire et conventions fiscales. Annexe A : Les articles de la convention Modèle OCDE vus dans une optique communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°145, pp.35-49 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit européen Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Droit communautaire et conventions fiscales / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 145 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 145 [01/01/2006] Titre : Droit communautaire et conventions fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°145, pp.15-33 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit européen Harmonisation de la fiscalité [article]