Dépouillements

Le système fiscal suisse. Première partie : l'imposition des personnes physiques / Dubost Anita in Revue Fiscalité Européenne, 146 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 146 [01/01/2006] Titre : Le système fiscal suisse. Première partie : l'imposition des personnes physiques Type de document : Article de revue Auteurs : Dubost Anita, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°146, pp.53-59 Termes (thésaurus) : Politique fiscale Suisse [article]

Une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 146 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 146 [01/01/2006] Titre : Une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°146, pp.37-52 Termes (thésaurus) : Double imposition Fiscalité internationale Impôt des sociétés Structure de l'entreprise [article]

La nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 146 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 146 [01/01/2006] Titre : La nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°146, pp.27-36 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fraude Stratégie [article]