Dépouillements

Le sytème fiscal suisse - suite / Dubost Anita in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : Le sytème fiscal suisse - suite Type de document : Article de revue Auteurs : Dubost Anita, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.45-59 Termes (thésaurus) : Fiscalité Personne juridique Politique fiscale Suisse [article]

L'incidence du crédit-bail immobilier sur l'organisation du patrimoine professionnel / Sollberger Jean-Philippe in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : L'incidence du crédit-bail immobilier sur l'organisation du patrimoine professionnel Type de document : Article de revue Auteurs : Sollberger Jean-Philippe, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.35-43 Termes (thésaurus) : Crédit-bail Fiscalité Immobilier Patrimoine [article]

La Commission demande l'abrogation du régime fiscal préférentiel accordé par le Luxembourg aux sociétés de participations financières (sociétés holdings) / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : La Commission demande l'abrogation du régime fiscal préférentiel accordé par le Luxembourg aux sociétés de participations financières (sociétés holdings) Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.33-34 Termes (thésaurus) : Commission européenne Holding Luxembourg Politique fiscale [article]

Code de conduite sur la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne / Conseil de l'Union européenne in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : Code de conduite sur la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.23-32 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Document administratif Entreprise multinationale Prix de cession interne [article]

TVA. La Commission propose d'autoriser 17 Etats membres à appliquer un taux réduit aux services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'à la fin de 2010 / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : TVA. La Commission propose d'autoriser 17 Etats membres à appliquer un taux réduit aux services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'à la fin de 2010 Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.19-21 Termes (thésaurus) : Commission européenne Harmonisation de la fiscalité Service secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La taxe patrimoniale de 3% / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : La taxe patrimoniale de 3% Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.3-17 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Impôt des sociétés Investissement direct à l'étranger Patrimoine [article]