Dépouillements

Exigibilité de la TVA : l'Administration prévoit un régime transitoire pour l'année 2013 / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 2 [01/01/2013] Titre : Exigibilité de la TVA : l'Administration prévoit un régime transitoire pour l'année 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°2, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'incidence du régime matrimonial sur la taxation de la plus-value / Lei Yi in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 2 [01/01/2013] Titre : L'incidence du régime matrimonial sur la taxation de la plus-value Type de document : Article de revue Auteurs : Lei Yi, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°2, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Nuptialité Plus-value, moins-value [article]

Les assurances -groupe et le cohabitant légal bénéficiaire en cas de décès : pas d'exonération de droits de succession / Beernaert Jean-Emmanuel in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 2 [01/01/2013] Titre : Les assurances -groupe et le cohabitant légal bénéficiaire en cas de décès : pas d'exonération de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°2, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de succession Nuptialité [article]