Dépouillements

Le régime fiscal de la possession d'un bien immobilier par une personne physique étrangère au Maroc / Toumi Mehdi in Revue Fiscalité Européenne, 148 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 148 [01/01/2007] Titre : Le régime fiscal de la possession d'un bien immobilier par une personne physique étrangère au Maroc Type de document : Article de revue Auteurs : Toumi Mehdi, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°148, pp.53-59 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Immobilier Maroc [article]

Réflexions sur la notion de "siège de direction effective" / Kharbouch Mustapha in Revue Fiscalité Européenne, 148 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 148 [01/01/2007] Titre : Réflexions sur la notion de "siège de direction effective" Type de document : Article de revue Auteurs : Kharbouch Mustapha, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°148, pp.41-51 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Entreprise de transport Fiscalité Transport aérien Transport maritime [article]

L'acquis communautaire en matière de droit fiscal. Aperçu du droit fiscal communautaire et l'acquis jurisprudentiel dans le cadre du droit fiscal international / Borgsmidt Kirsten in Revue Fiscalité Européenne, 148 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 148 [01/01/2007] Titre : L'acquis communautaire en matière de droit fiscal. Aperçu du droit fiscal communautaire et l'acquis jurisprudentiel dans le cadre du droit fiscal international Type de document : Article de revue Auteurs : Borgsmidt Kirsten, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°148, pp.3-39 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit fiscal Droit international public Jurisprudence [article]