Dépouillements

Retenue à la source : exonération des dividendes versés à une société européenne / Sezionale Carine in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 150 [01/01/2007] Titre : Retenue à la source : exonération des dividendes versés à une société européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Sezionale Carine, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°150, pp.33-42 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Dividende Impôt sur le capital Société européenne [article]

Le nouveau droit comptable européen. Etude effectuée dans le cadre du programme "François Staedelin" du Comité Economique et Social Européen / Lo Russo Raimondo in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 150 [01/01/2007] Titre : Le nouveau droit comptable européen. Etude effectuée dans le cadre du programme "François Staedelin" du Comité Economique et Social Européen Type de document : Article de revue Auteurs : Lo Russo Raimondo, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°150, pp.3-31 Termes (thésaurus) : Comptabilité Directive européenne Droit comptable Harmonisation des législations Union européenne (UE) [article]

Luxembourg : De la holding 1929 à la société de gestion de patrimoine familial / Schosseler Guy in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 150 [01/01/2007] Titre : Luxembourg : De la holding 1929 à la société de gestion de patrimoine familial Type de document : Article de revue Auteurs : Schosseler Guy, Auteur ; Funk Sabrina, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°150, pp.53-62 [article]

Mise en oeuvre du programme communautaire pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi et pour le renforcement de la compétitivités des entreprises de l'UE : progrès accomplis en 2006 et étapes suivantes en vue de la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)1 / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 150 [01/01/2007] Titre : Mise en oeuvre du programme communautaire pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi et pour le renforcement de la compétitivités des entreprises de l'UE : progrès accomplis en 2006 et étapes suivantes en vue de la proposition d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)1 Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°150, pp.43-51 Termes (thésaurus) : Compétitivité Croissance économique Emploi Impôt des sociétés Politique économique Union européenne (UE) [article]