Dépouillements

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les activités du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la prévention et du règlement des différends et concernant des lignes directrices relatives aux accords préalables sur les prix dans l'UE / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 151 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 151 [01/01/2007] Titre : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les activités du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la prévention et du règlement des différends et concernant des lignes directrices relatives aux accords préalables sur les prix dans l'UE Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°151, pp.39-59 Termes (thésaurus) : Double imposition Prix de cession interne [article]

Une nouvelle donne pour l'imposition du patrimoine : la loi "TEPA" / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 151 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 151 [01/01/2007] Titre : Une nouvelle donne pour l'imposition du patrimoine : la loi "TEPA" Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°151, pp.3-35 Termes (thésaurus) : Droits de mutation Fiscalité Impôts sur les revenus Patrimoine [article]