Dépouillements

Lutte contre la fraude fiscale : la Commission propose un champ d'application maximal pour l'échange automatique d'informations au sein de l'Union / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : Lutte contre la fraude fiscale : la Commission propose un champ d'application maximal pour l'échange automatique d'informations au sein de l'Union Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.37-47 Termes (thésaurus) : Commission européenne Coopération régionale Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Politique fiscale Recherche de l'information [article]

La planification fiscale agressive : recommandation de la Commission / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : La planification fiscale agressive : recommandation de la Commission Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.31-35 Termes (thésaurus) : Commission européenne Déduction fiscale Double imposition Fiscalité Planification Stratégie [article]

Mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal : recommandation de la Commission / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : Mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal : recommandation de la Commission Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.23-29 Termes (thésaurus) : Commission européenne Coopération internationale Evasion fiscale Fiscalité internationale Implantation à l'étranger Mondialisation Paradis fiscal Politique fiscale [article]

Un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales y compris avec les pays tiers / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 167 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 167 [01/01/2013] Titre : Un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales y compris avec les pays tiers Type de document : Article de revue Auteurs : Commission européenne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2013, n°167, pp.3-22 Termes (thésaurus) : Commission européenne Économie souterraine Établissement et recouvrement de l'impôt Evasion fiscale Fraude Paradis fiscal Politique fiscale [article]