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La taxe de 3% due par les entités juridiques a prépondérance immobilière / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 172 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 172 [01/01/2014] Titre : La taxe de 3% due par les entités juridiques a prépondérance immobilière Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droits et taxes divers Fiscalité immobilière France Immobilier Impôt des personnes morales Jurisprudence Suisse [article]