Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P045-13-21 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa nouvelle circulaire du 10 avril 2013 sur l'abus fiscal - L'acquisition scindée d'un immeuble en usufruit/nue-propriété / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Actualités Fiscales , 21 ([01/01/2013])
[article]
Titre : La nouvelle circulaire du 10 avril 2013 sur l'abus fiscal - L'acquisition scindée d'un immeuble en usufruit/nue-propriété Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°21, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Achat
Droits de succession
Immobilier
Usufruit, nue-propriété
in Actualités Fiscales > 21 [01/01/2013][article]

