Dépouillements

Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2013] Titre : Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°22, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Dividende Fiscalité internationale Jurisprudence Marché unique européen [article]

Les prestations de mannequinat dans les conventions préventives de la double imposition / ESTERZON Emilie in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2013] Titre : Les prestations de mannequinat dans les conventions préventives de la double imposition Type de document : Article de revue Auteurs : ESTERZON Emilie, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°22, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Art Belgique Confection et prêt-à-porter secteur Convention fiscale Double imposition Maroc [article]