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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF13-88-4 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierInstauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier / Traversa Enrico in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1988])
[article]
Titre : Instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier Type de document : Article de revue Auteurs : Traversa Enrico, Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1988, n°4, pp.55-68 Termes (thésaurus) : Acier
Charbon
Créance
Fiscalité
Production industrielle
in Revue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1988][article]La taxe sur la valeur ajoutée en Grèce / Dougas Epaminondas in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1988])
[article]
Titre : La taxe sur la valeur ajoutée en Grèce Type de document : Article de revue Auteurs : Dougas Epaminondas, Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1988, n°4, pp.33-44 Termes (thésaurus) : Grèce
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Revue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1988][article]


