Dépouillements

Le traitement des trusts d'après le modèle de convention OCDE / Avery Jones John F. in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1989])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1989] Titre : Le traitement des trusts d'après le modèle de convention OCDE Type de document : Article de revue Auteurs : Avery Jones John F., Auteur ; DEPRET Henri-Robert, Auteur ; Van de Wiele Micheline, Auteur ; Ellis Maarten J., Auteur ; Fontaneau Pierre, Auteur ; Fontaneau Pierre-Marie, Auteur ; Killius Juergen, Auteur ; Lenz Raoul, Auteur ; Magney Thomas W., Auteur ; Orrock Donald C., Auteur ; Roberts Sidney I., Auteur ; Goldberg Sanford H., Auteur ; Uckmar Victor, Auteur ; Maisto Cuglielmo, Auteur ; Ward David, Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1989, n°2, pp.17-64 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Trust, cartel [article]

Les récents développement du droit fiscal communautaire - Etat d'avancement des propositions fiscales en vue de l'achèvement du grand marché intérieur / Cazieux Anne in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1989])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1989] Titre : Les récents développement du droit fiscal communautaire - Etat d'avancement des propositions fiscales en vue de l'achèvement du grand marché intérieur Type de document : Article de revue Auteurs : Cazieux Anne, Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1989, n°2, pp.3-15 Termes (thésaurus) : Droit européen Marché unique européen Politique fiscale [article]