Dépouillements

L'article "autres revenus" des conventions fiscales internationales / Ward David in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1990] Titre : L'article "autres revenus" des conventions fiscales internationales Type de document : Article de revue Auteurs : Ward David, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°2, pp.27-64 Termes (thésaurus) : Convention internationale Fiscalité internationale Organisation des Nations Unies (ONU) Revenu [article]

Le régime fiscal de la taxe de 3% : une jurisprudence qui limite l'effet rétroactif de l'article 105 de la loi du 29 décembre 1989 / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1990] Titre : Le régime fiscal de la taxe de 3% : une jurisprudence qui limite l'effet rétroactif de l'article 105 de la loi du 29 décembre 1989 Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°2, pp.17-24 Termes (thésaurus) : Fiscalité France Immobilier Jurisprudence Taux [article]

La constitution du G.E.I.E. / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1990] Titre : La constitution du G.E.I.E. Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°2, pp.3-13 Termes (thésaurus) : Communauté économique européenne (CEE) Groupement d'intérêt économique (GIE) [article]