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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF13-90-3 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRevue de l'actualité fiscale internationale en matière d'imposition du revenu et du capital / Fontaneau Pierre-Marie in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1990])
[article]
Titre : Revue de l'actualité fiscale internationale en matière d'imposition du revenu et du capital Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre-Marie, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°3, pp.47-62 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale
Impôt sur le capital
Impôts sur les revenus
in Revue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1990][article]Une comparaison des droits de succession en Europe : les leçons pour la France / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1990])
[article]
Titre : Une comparaison des droits de succession en Europe : les leçons pour la France Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°3, pp.5-21 Termes (thésaurus) : Droit comparé
Droits de succession
France
in Revue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1990][article]


