Dépouillements

Le régime fiscal de la taxe de 3% : un jugement qui confirme l'exonération des sociétés couvertes par une clause d'égalité de traitement / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1990] Titre : Le régime fiscal de la taxe de 3% : un jugement qui confirme l'exonération des sociétés couvertes par une clause d'égalité de traitement Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°4, pp.53-59 Termes (thésaurus) : Fiscalité France Immobilier Taux [article]

Planification fiscale internationale à travers la zone franche de Madère / Xavier A. in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1990] Titre : Planification fiscale internationale à travers la zone franche de Madère Type de document : Article de revue Auteurs : Xavier A., Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°4, pp.47-52 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Planification Portugal Zone d'activité [article]

Une avancée importante du droit fiscal européen : les textes adoptés et proposés en matière de fiscalité des entreprises en 1990 / Burgio M.B. in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1990] Titre : Une avancée importante du droit fiscal européen : les textes adoptés et proposés en matière de fiscalité des entreprises en 1990 Type de document : Article de revue Auteurs : Burgio M.B., Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1990, n°4, pp.3-44 Termes (thésaurus) : Communauté économique européenne (CEE) Droit fiscal Entreprise [article]