Dépouillements

Plus-values réalisées sur actions / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 23 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 23 [01/01/2013] Titre : Plus-values réalisées sur actions Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°23, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Action Fiscalité Plus-value, moins-value [article]

Bases imposables forfaitaires minimales et pertes antérieures / della Faille Amaury in Actualités Fiscales , 23 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 23 [01/01/2013] Titre : Bases imposables forfaitaires minimales et pertes antérieures Type de document : Article de revue Auteurs : della Faille Amaury, Auteur ; Saint-Amand Aurélie, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°23, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Déficit Impôt des sociétés Jurisprudence [article]